Obligation de prévention (art. L4121-1, CT)
L'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ces mesures comprennent : 

• Des actions de prévention des risques (notamment sur la pénibilité au travail et les risques psychosociaux)
• Des actions d'information et de formation,
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Evaluation des risques (art. R4121-1, CT)
L’employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques au sein de son établissement, quelle que soit sa taille ou la nature de son activité. Il retranscrit les résultats de cette évaluation dans un Document-Unique.

Compétence en matière de santé et sécurité au travail (art. L4644-1 et L2315-18, CT)
Dans chaque entreprise, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Le ou les salariés ainsi désignés bénéficient d'une formation en matière de santé au travail d’une durée minimale de 5 jours pour un premier mandat. A défaut de salarié compétent, l’employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels externe (IPRP).


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