Coûts et retour sur investissement La prévention est très rentable ! Un accident de travail coûte en moyenne 25.000€ à l’employeur. Selon une étude de l’Agence Européenne de Santé et Sécurité au Travail (EU-OSHA), 1€ investit dans la prévention des risques permet de réaliser un retour sur investissement moyen compris entre 2,5€ à 4,8€.
Sanctions (art. R4741-1, CT et art. 221-6, Code Pénal)
En cas d’absence de Document-Unique
Personne physique : 1 500 € d’amende - 3 000 € en cas de récidive
Personne morale : 7 500 € d’amende - 15 000 € en cas de récidive